Tout recours aux services proposés par arnaud malherbe implique l’acceptation tacite et sans réserve des conditions générales de vente énoncées comme suit :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1er – Le vendeur

Arnaud Malherbe – Auto-entrepreneur

32 rue du 8 mai 1945

72 110 BONNÉTABLE

SIRET : 51470780100023

contact@le-tarot-initiatique.com

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Arnaud Malherbe (« le  vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les  conditions d’achats de produits ou services vendus par Arnaud Malherbe.  

Tout achat sur le site et la plateforme de vente associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après. 

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site

Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique  doit avoir lieu sur le site internet. 

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux  sociaux ou logiciels. Vous pourrez trouver leurs conditions d’utilisation, de  vente et de protection de vos données sur leurs sites internet. 

Article 3 – Caractéristiques des services et produits

Les services et produits proposés sont décrits sur le site le-tarot-initiatique.com

Ils concernent principalement des :  

  • Prestations de services d’accompagnement en développement personnel, individuels ou collectifs lors d’ateliers, stages, ou formations  
  • De la vente à distance de produits numériques (livre digital, bon-cadeau, …)

Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

Article 4 – Modalités de paiement en prix

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). 

Arnaud Malherbe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent  faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas nous le communiquerons.  

Les paiements s’effectuent par virements bancaires, Paypal, Lydia, ou par chèques exceptionnellement, selon les produits ou services achetés.

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€, pourra faire l’objet d’une facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

Article 5 – Modalités de livraison et exécution des services et produits

Pour les activités de prestations de services individuels à distance ou collectifs lors d’ateliers, stages, formations ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques. 

  • Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.
  • Prestations de services collectifs lors d’ateliers, stages, formations : les  dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. Arnaud Malherbe se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.  

Article 6 – Rétractation

  • Pour les prestations de services en individuel ou en collectif, (formations en visioconférence et en présence, consultations) :  Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour. 

Pour certaines prestations, des conditions générales de vente spécifiques vous seront adressées.

  • Pour les produits numériques :  Les contenus numériques sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande. 

Article 7 – Conditions D'annulation

Annulation par Arnaud Malherbe - Dans le cadre de ses prestations de formation, Arnaud Malherbe est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Arnaud Malherbe ne pourra être tenu responsable à l'égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement fortuit ou de force majeure.

Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l'accident d'un intervenant ou d'un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Arnaud Malherbe, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, de l'approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Arnaud Malherbe. Dans cette hypothèse, Arnaud Malherbe pourra proposer de nouvelles dates de stage, à l'exclusion de toute indemnité. Si aucune date ne convient Arnaud Malherbe proposera le remboursement des arrhes déjà versées.

Annulation par le Stagiaire ou le Client : En validant son inscription par Internet après la réception du premier acompte, le Stagiaire ou le Client s'engage de manière définitive. Tout module de formation commencé est dû dans son intégralité. Il ne sera effectué aucun remboursement si le Stagiaire ou le Client décide d'écourter le stage.

Article 8 – Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante :  contact@le-tarot-initiatique.com.

Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité à l'article 12.

Article 9 – Gestion et protection des données

Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des  besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site (et son équipe) qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.  

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.  

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.  

Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.

Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Arnaud Malherbe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le  contenu du site. 

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute  reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation expresse d’Arnaud Malherbe.

Article 11 – Limites de responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.  

Les services d’Arnaud Malherbe concernent les domaines du bien-être, de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

Article 12 – Droit applicable

Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.  

Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.